La garantie Riello

Défauts ouvrant droit à la garantie

Sans préjudice de l’application, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés résultant de l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, ou la réalisation des Matériels, et dans la limite des dispositions ci-après.

 

Restrictions

La garantie ne s’applique pas aux conséquences de l’usure normale et ne concerne pas les pièces d’usure. Par ailleurs, la garantie est exclue, notamment, si les conditions suivantes n’ont pas été respectées :

  • stockage à l’abri de l’humidité et des intempéries, mise en oeuvre et installation conforme aux règles de l’art, bonne qualité de l’eau utilisée, tant au niveau du circuit de chauffage que du circuit sanitaire, entretien périodique réalisé par un professionnel qualifié et, le cas échéant, réparations ou remplacements conformes aux règles de l’art et aux prescriptions techniques.
  • utilisation conforme à l’usage auquel le produit est destiné et aux prescriptions des notices d’utilisation.
  • étant donné la spécificité des produits et la réglementation nationale pouvant être en vigueur, l’étendue de la garantie est limitée au territoire de France métropolitaine, Corse comprise, pour des produits commercialisés et installés en France.

 

Garantie 5 ans pièces brûleurs

La garantie 5 ans RIELLO France est valable uniquement pour les pièces détachées des brûleurs à l’exclusion:

  • des pièces détachées pour équipement minimum (Catégorie A des documents pièces de rechange dans les vues éclatées RIELLO France)
  • des fusibles, voyants et résistances électriques.
  • des défaillances découlant de l’utilisation de systèmes d’alimentation en combustibles non conformes ou inappropriés.
  • des dommages découlant de causes extérieures (systèmes de ventilation ou d’évacuation des gaz de fumées obstrués ou mal dimensionnés,tempête, humidité, poussières, pression ou dépression, choc thermique, feu, vapeurs chimiques, erreur lors de la mise en service, entretien inapproprié et/ou tardif, montage défectueux, configuration inadéquate du matériel, usure normale, …).
  • des défaillances découlant de problèmes d’alimentation électrique (tolérance max. de +/- 10% de la tension nominale)

Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

 

Durée et point de départ de la garantie

La garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant la durée stipulée sur le bon de garantie du matériel. Elle est calculée à compter de la date de la facture faite à l’utilisateur ou à compter de la date de la mise en service si celle-ci est antérieure. Cette couverture est effective sous la condition expresse du retour du bon de garantie dûment complété, qui devra parvenir au Vendeur dans les 6 mois suivant la mise en service. Pour les composants ci-dessous, la garantie sur les pièces a la validité suivante:

  • corps de la chaudière en fonte 5 ans de garantie
  • corps de la chaudière en acier 3 ans de garantie
  • Chauffe-eau vitrifiés 3 ans de garantie
  • Capteur solaire 5 ans de garantie
  • Brûleurs 5 ans de garantie

La réparation et les remplacements effectués dans le cadre de la garantie ne font pas courir une nouvelle durée de garantie et ne prolongent pas la durée de garantie initiale.

 

Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur communiquera à ses clients les conditions de la présente garantie. Pour que la garantie puisse s’appliquer, l’Acheteur veillera à ce que le Vendeur soit informé, sans retard et par écrit, des défauts imputés au Matériel et à ce que lui soient fournies toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.

 

Mise en œuvre de la garantie

La garantie consiste pour le Vendeur à remédier à ses frais et en toute diligence, aux défauts dont est atteint le Matériel. Le Vendeur a le choix des moyens à employer pour satisfaire à cette obligation (réparation, modification, remplacement,…). Les frais de transport des Matériels, de déplacement du personnel et de main-d’oeuvre sont exclus de la garantie.

 

Dommages-intérêts

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à son obligation à garantie ainsi définie. Il ne sera tenu à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation, perte de jouissance, perte de revenu, réclamation de tiers, etc.

 

Conditions particulières

Les conditions particulières de la garantie accordée selon les produits sont définies dans des documentations spécifiques émises par RIELLO et/ou sur le site www.riello.fr